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Conditions générales

Conditions Vente à distance

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BOSCH Webshop (Belgique)

Table des matières :

· Article 1 – Définitions

· Article 2 – Identité de BOSCH

· Article 3 – Champ d'application

· Article 4 – L'offre

· Article 5 – Le contrat

· Article 6 – Droit de rétractation

· Article 7 – Frais en cas de rétractation

· Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

· Article 9 – Le prix

· Article 10 – Conformité et garantie

· Article 11 – Livraison et exécution

· Article 12 – Paiement

· Article 13 – Traitement des réclamations

· Article 14 – Différends

· Article 15 – Dispositions complémentaires ou modificatives

· Article 16 – Confidentialité

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

1. Délai de réflexion : délai au cours duquel le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation ;
2. Consommateur : personne physique qui n'agit pas dans le cadre de ses activités professionnelles ou pour le compte d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec BOSCH ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction prolongée : contrat à distance se rapportant à une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen qui permet au consommateur ou à BOSCH d'enregistrer des informations qui lui sont personnellement destinées, pour une consultation future et une reproduction sans modification des informations enregistrées ;
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7. Contrat à distance : contrat qui est établi dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou services organisé par BOSCH, incluant la conclusion du contrat, à condition qu'une ou plusieurs techniques de communication à distance soient utilisées ;
8. Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat, sans que le consommateur et BOSCH ne se retrouvent dans la même pièce ;

Article 2 – Identité de BOSCH

Article 3 – Champ d'application

1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de BOSCH et à chaque contrat à distance conclu entre BOSCH et le consommateur.

2. Avant de conclure le contrat à distance, le texte de ces conditions générales doit être mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il convient d'indiquer, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès de BOSCH et envoyées dans les plus brefs délais, sans frais, sur simple demande du consommateur.

3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, il est possible, en dérogation à la disposition du paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, d'envoyer le texte de ces conditions générales par voie électronique au consommateur, de manière à ce qu'il puisse aisément l'enregistrer sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il convient d'indiquer, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être communiquées par voie électronique et envoyées, sur simple demande du consommateur, par voie électronique ou par un autre moyen gratuit.

4. Dans le cas où des conditions spécifiques aux produits ou services viennent s'ajouter à ces conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent et le consommateur peut invoquer, en cas de disposition contradictoire dans les conditions générales, la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre possède une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément spécifié dans l'offre.

2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Lorsque BOSCH utilise des illustrations, celles-ci sont une reproduction fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs et fautes manifestes figurant dans l'offre n'engagent en aucun cas BOSCH.

3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

• le prix taxes comprises ;
• les frais éventuels de livraison ;
• la manière dont le contrat à distance sera mis en œuvre et les opérations que cela implique ;
• l'application ou non du droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre, ainsi que le délai selon lequel BOSCH garantit le prix ;
• le montant du tarif pour la communication à distance, si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituellement appliqué pour le moyen de communication utilisé ;
• si le contrat est archivé après réalisation, et si oui, de quelle manière le consommateur peut le consulter ;
• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et si besoin modifier les informations fournies dans le cadre du contrat ;
• les autres langues éventuelles dans lesquelles le contrat peut être conclu, outre le français ;
• la durée minimale du contrat à distance, en cas de transaction prolongée.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat se réalise, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le client accepte l'offre et satisfait aux conditions spécifiées.

2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, BOSCH confirme, dans les plus brefs délais, la réception par voie électronique de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par BOSCH, le consommateur peut dénoncer le contrat.

3. Si le contrat se réalise par voie électronique, BOSCH prend les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, BOSCH prendra les mesures de sécurité nécessaires à cet effet.

4. BOSCH peut vérifier, dans les cadres légaux, si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette investigation, BOSCH a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, BOSCH est autorisé à refuser une commande ou demande ou d'en soumettre l'exécution à des conditions particulières.

5. BOSCH mettra à disposition du consommateur au travers du présent site internet, à l’occasion de sa commande du produit ou service, les informations suivantes :

a. l'adresse à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;

b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut appliquer le droit de rétractation, ainsi qu'une indication claire des clauses d'exclusion du droit de rétractation ;

c. les informations liées aux garanties et au service disponible après l'achat ;

d. les informations figurant dans l'article 4 paragraphe 3 de ces conditions, sauf si BOSCH a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;

e. les exigences liées à la résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou une durée indéterminée ;

6. Dans le cadre d'une transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent s'applique uniquement à la première livraison.

7. Pour pouvoir conclure un contrat à distance, le consommateur a la possibilité de créer un profile d’utilisateur, conformément aux indications fournies sur le présent site internet. Cette possibilité n’est pas une étape indispensable. Le présent site internet permet en effet de conclure un contrat à distance sans devoir créer un profile d’utilisateur.

Article 6 – Droit de rétractation

Dans le cadre de la livraison de produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur dispose de 14 jours pour dénoncer le contrat, sans avoir à fournir de motif. Ce délai de réflexion prend effet le jour où le produit est réceptionné par le consommateur ou par un représentant désigné par le consommateur et identifié auparavant auprès de BOSCH.

2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit étudier avec soin le produit et l'emballage. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que si cela est indispensable pour pouvoir déterminer si le produit répond à ses attentes. S'il applique son droit de rétractation, il devra retourner le produit et tous les accessoires fournis dans leur état et emballage d'origine, si cela est raisonnablement possible, à BOSCH, conformément aux instructions fournies par BOSCH sur le présent site internet.

3. Les produits personnalisés ne peuvent être retournés.

Dans le cadre de la livraison de services :

4. Dans le cadre de la livraison de services, le consommateur dispose de 14 jours, à partir de la date d'acceptation du contrat, pour dénoncer le contrat, sans avoir à fournir de motif.

5. Pour utiliser son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux instructions fournies par BOSCH dans le cadre de l'offre et/ou au plus tard de la livraison, via le présent site internet.

6. Pour dénoncer le contrat à distance, le consommateur peut toujours utiliser le formulaire-standard  de révocation, disponible sur le présent site internet.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur utilise son droit de rétractation et le notifie soit via le webshop, soit via l’adresse e-mail (courriel) ou l’adresse postale indiquées à l’article 2, aucun frais de retour ne sera à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, BOSCH lui remboursera ce montant le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception du retour ou de la rétractation.

Les exceptions au droit de rétractation sont déterminées de manière limitative à l'article 53, titre 3, chapitre 1, livre VI (Loi sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs) du Code du droit économique.

Article 9 – Le prix

1. Au cours de la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne peuvent augmenter, sous réserve de modifications de prix consécutives à l'évolution des taux de TVA.

2. Par dérogation au paragraphe précédent, BOSCH peut proposer les produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels BOSCH n'a aucune influence à des prix variables. Cet assujettissement aux fluctuations et le fait que les prix indiqués soient éventuellement des prix conseillés sont précisés dans l'offre.

3. Les hausses de prix intervenant dans les 3 mois qui suivent la réalisation du contrat ne sont autorisées que si elles découlent de règlementations ou dispositions légales.

4. Les hausses de prix intervenant au-delà de 3 mois après la réalisation du contrat ne sont autorisées que si BOSCH les a stipulées et :

a. qu'elles découlent de règlementations ou dispositions légales ; ou

b. que le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la hausse de prix.

5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA. Les prix et informations fournis par BOSCH sur le site Web sont contrôlés avec soin. Néanmoins, des prix ou un contenu erronés peuvent apparaître suite à des fautes de programmation ou de frappe. Vous ne pouvez en tirer aucun droit. Le contenu et les prix peuvent changer sans avis préalable. En cas de commande et/ou paiement d'un article dont le prix est erroné, BOSCH vous tiendra informé et prendra les mesures adéquates. 

Article 10 – Conformité et garantie

1. BOSCH déclare que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications figurant dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilité ainsi qu'aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités en vigueur à la date de réalisation du contrat.

2. Une garantie fournie par BOSCH, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir, dans le cadre du contrat, à l'encontre de BOSCH.

3. BOSCH garantit la solidité et/ou l'utilité des articles fournis par ses soins, conformément aux spécifications indiquées. La date indiquée sur le bon de livraison vaut comme date d'entrée en vigueur de la garantie. Si une réclamation est traitée dans la période de garantie, les frais d'avance et/ou d'envoi sont assumés par BOSCH. En cas de réclamation infondée, les frais engendrés sont imputés au consommateur.

4. Si une réclamation est fondée, BOSCH décide si l'article peut (raisonnablement) être réparé ou (raisonnablement) remplacé.

5. La garantie ne peut être invoquée :

a. en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence ;

b. en cas d'usage impropre ou défaut d'entretien ;

c. en cas d'usure normale et/ou d'action naturelle du matériau ;

d. en cas de dommages dus au non-respect des instructions d'utilisation.

6. La garantie octroyée s'applique sans préjudice des droits dont le consommateur dispose au vu de la loi.

7. Vous ne pouvez bénéficier de la garantie de BOSCH que si vous avez acheté le produit chez nous.

Article 11 – Livraison et exécution

1. BOSCH fera preuve du plus grand soin dans la réception et l'exécution des commandes de produits et dans l'étude des demandes de prestation de services.

2. Les livraisons ne se font qu’en Belgique. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à BOSCH.

3. Le consommateur doit transmettre à BOSCH toute modification éventuelle de l'adresse (de livraison) et des informations de contact comme le(s) numéro(s) de téléphone et/ou l'adresse e-mail à temps avant la livraison.

4. Lorsqu'il s'agit de colis plus volumineux, ceux-ci sont livrés à côté de la voiture (du camion), sur la voie publique goudronnée. Le lieu de dépose final de l'article commandé est décidé par le chauffeur. Cela peut éventuellement être convenu conjointement avec le consommateur. Si le chauffeur doit livrer les marchandises plus loin que la voie publique goudronnée, BOSCH ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages éventuels.

5. En tenant compte des dispositions de l'article 4 de ces conditions générales, l'entreprise livrera les commandes acceptées dans les plus brefs délais et selon le délai de livraison convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être livrée ou l'être seulement partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 14 jours avant la date de livraison prévue. Le traitement ultérieur de la commande sera alors déterminé en accord avec le consommateur.

6. En cas de résiliation intervenant conformément au paragraphe précédent, BOSCH remboursera dans les plus brefs délais le montant payé par le consommateur, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la résiliation.

7. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.

8. Si la livraison d'un produit commandé semble impossible, BOSCH s'efforcera de proposer un article de remplacement. Il lui appartiendra d'indiquer de manière claire et compréhensible, au plus tard à la livraison, que l'article de remplacement livré est un article de remplacement. Le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux articles de remplacement.

9. Le risque de dégradation et/ou de disparition de produits relève de la responsabilité de BOSCH jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant connu et identifié au préalable auprès de BOSCH, sauf accord exprès contraire.

10. La propriété des articles livrés est transmise au consommateur une fois que le montant dû est payé. Le risque lié aux articles est transmis au moment de la livraison au consommateur.

Article 12 – Paiement

1. Tous les produits proposés par BOSCH dans cette boutique en ligne sont décrits de la façon la plus complète possible et de bonne foi. Les promotions et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur le site Web. Les prix indiqués incluent 21 % de TVA. Le paiement doit être effectué via les systèmes de paiement en ligne proposés sur le site.

2. Le consommateur est tenu de notifier immédiatement toute inexactitude figurant dans les données de paiement fournies ou indiquées.

3. En cas de défaut de paiement du consommateur, BOSCH a le droit, dans les limites légales, d'imputer au consommateur les frais raisonnables encourus, à condition de l'en avoir informé au préalable.

Article 13 – Traitement des réclamations

1. Les réclamations liées à l'exécution du contrat doivent être soumises selon une description exhaustive et claire, dans le délai imparti, à BOSCH après constatation du défaut par le consommateur.

2. BOSCH répond aux réclamations qui lui sont soumises dans un délai raisonnable (le délai indicatif est de 48 heures), à partir de la date de réception.

3. Si la réclamation ne peut être réglée sur un accord mutuel, un différend relevant du règlement des différends voit le jour.

Article 14 – Différends

1. Les contrats conclus entre BOSCH et le consommateur et auxquels ces conditions générales s'appliquent sont soumis exclusivement au droit belge.

2. Tout différend découlant des contrats conclus entre les parties, y compris le recouvrement de la dette, sera présenté devant le tribunal civil de Bruxelles, dans la mesure où le tribunal civil est légalement compétent.

Article 15 – Dispositions complémentaires ou modificatives

Les dispositions complémentaires et/ou modificatives aux présentes conditions générales ne peuvent être au désavantage du consommateur. Elles doivent être consignées par écrit ou de telle manière à pouvoir être enregistrées par le consommateur sur un support durable.

Article 16 – Confidentialité

1. BOSCH respecte la confidentialité de tous les utilisateurs de son site et veille à ce que les informations personnelles que le consommateur nous communique (e.a. son profil d’utilisateur), soient traitées de façon confidentielle et selon les dispositions légales. Nous utilisons ces données afin de traiter les commandes le plus rapidement et aisément possible. Pour le reste, nous n'utiliserons ces données qu'avec l’accord du consommateur. BOSCH ne vendra pas ces informations personnelles à des tiers et les mettra uniquement à la disposition des tiers concernés par l'exécution de la commande du consommateur.

2. BOSCH tient à signaler au consommateur qu’il/elle a le droit d’avoir accès à ces données en vue de leur rectification, et qu’il/elle a toujours le droit d’en demander la suppression, dans la mesure où, et sous réserve du fait que, ces données ne seraient plus nécessaires pour le traitement des commandes éventuelles du consommateur.

3. Une telle demande d’accès, de rectification et/ou de suppression des données personnelles peut être faite tout naturellement par écrit, accompagnée d’une copie de la carte d’identité, par courriel à l’adresse suivante :

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Bosch-DHZ.bricolage@be.bosch.com